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Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Brochure JO n°3293 - IDCC n°1974

Article
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2008

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les catégories de personnels suivants :
- personnels ETAM et cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
- personnels navigants techniques (annexe II de la convention collective nationale) ;
- personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.

Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 10 juillet 2007 correspondants.

Barème des rémunérations annuelles minima garanties

Pris en application de l'annexe III « Personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie » de la convention collective du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

EMPLOIANCIENNETÉ
Sans anciennetéAprès 3 ansAprès 6 ansAprès 9 ans
Directeur ou commissaire de bord25 14025 59326 09626 598
Assistant du directeur ou commissaire de bord19 69420 04820 44220 836
Maître d'hôtel17 80818 12818 48418 841
Chef de cabine16 08016 37016 69117 013
Chef de cuisine22 83623 24723 70424 161

Barème des rémunérations annuelles minima garanties

Pris en application de l'annexe I « Personnels ETAM et cadres » de la convention collective nationale du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

NIVEAUANCIENNETÉ
Sans anciennetéAprès 3 ansAprès 6 ansAprès 9 ans
Niveau I (débutant, moins de 6 mois de pratique professionnelle)15 716   
Niveau II16 72016 97117 22217 472
Niveau III19 41619 70719 99820 289
Niveau IV. - Maîtrise20 34820 65320 95821 263
Niveau V. - Haute maîtrise23 25923 60823 95724 306
Niveau VI. - Cadre24 77225 14325 51525 886
Niveau VII. - Cadre supérieur42 43643 07343 70944 346

Barème professionnel des rémunérations annuelles minimales garanties

Pris en application de l'annexe II « Personnels navigants techniques » de la convention collective nationale du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

COEFFICIENTANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE
Sans ancienneté+ 3 ans+ 6 ans+ 9 ans
1. 00.-Bateaux pour excursions journalières
1. 10.-Capitaine de classe 1 (conducteur de bateaux de plus de 35 mètres) :
-1er type de voyages et de voies
14218 65118 98719 36019 733
-2e type de voyages et de voies13217 79818 11918 47518 831
-3e type de voyages et de voies11816 26716 56016 88517 210
1. 20.-Capitaine de classe 2 (conducteur de bateaux de moins de 35 mètres)11015 90116 18716 50516 823
1. 30.-Matelot « agent de sécurité »10415 74716 03016 34516 660
1. 40.-Matelot10015 71615 99916 31316 627
2. 00.-Bateaux à cabines pour des exploitations diurnes et autres
(semi-continu ou continu)
2. 10.-Capitaine de classe 1 :
2. 11.-Exploitation diurne sur bateaux de plus de 35 mètres :
-1er et 2e types de voyages et de voies
15420 34020 70721 11321 520
-3e type de voyages et de voies11916 47916 77617 10517 435
2. 12.-Exploitation diurne sur bateaux de plus de 55 mètres :
-1er et 2e types de voyages et de voies
15922 59122 99823 44923 901
-3e type de voyages et de voies12517 17917 48917 83218 176
2. 13.-Autres types d'exploitation sur bateaux de plus de 35 mètres19025 84426 30926 82627 343
2. 14.-Autres types d'exploitation sur bateaux de plus de 55 mètres19526 38126 85627 38427 912
2. 20.-Capitaine de classe 2 (conducteur de bateaux de moins de 35 mètres)11115 90816 19516 51316 831
2. 30.-Timonier :
2. 31.-Exploitation diurne
10815 86016 14516 46316 780
2. 32.-Autres types d'exploitation11015 90116 18716 50516 823
2. 40.-Matelot « agent de sécurité »10415 74716 03016 34516 660
2. 50.-Matelot10015 71615 99916 31316 627