Dernière mise à jour 01/06/2024
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Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)

Brochure JO n°3169 - IDCC n°1726

Article
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2009


Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 21 janvier 2009 à Paris, décident :
Sous réserve du respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) applicable au coefficient 200, premier niveau de la grille hiérarchique, la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée à 6,86 EUR, avec application de l'article 3 de l'accord national.
Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2009.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.