Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Brochure JO n°3126 - IDCC n°54
En vigueur en date du 15 juillet 1962
Article 1
Sont agréées les dispositions du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne.
Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de ce protocole pour tous les employeurs et travailleurs compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Article 2
Le présent arrêté et l'accord dont l'agrément est prononcé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Sont agréées les dispositions du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne.
Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de ce protocole pour tous les employeurs et travailleurs compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Article 2
Le présent arrêté et l'accord dont l'agrément est prononcé seront publiés au Journal officiel de la République française.