Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure JO n°3025 - IDCC n°650
En vigueur en date du 21 février 1991
Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 20 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.