Dernière mise à jour 28/11/2024
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Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA

IDCC n°7007

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

Annexe II - Cadres

Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Annexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques

Avenant n° 36 du 17 juillet 2008

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 35 du 17 juillet 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 21 juillet 2009

Avenant n° 38 du 2 juillet 2010

Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011

Avenant n° 40 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Avenant n° 41 du 2 juillet 2013

Avenant n° 42 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Avenant n° 43 du 16 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Avenant n° 44 du 22 juin 2016