Instruments à écrire et industries connexes
Brochure JO n°3171 - IDCC n°715
En vigueur en date du 28 février 1981
Article 1er.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant rectificatif du 6 juillet 1973, de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973 les dispositions de l'avenant n° 9 (alinéas 2 et 3 de l'article 21) du 27 février 1980 à la convention collective susvisée.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions des dispositions conventionnelles susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les dispositions dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant rectificatif du 6 juillet 1973, de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973 les dispositions de l'avenant n° 9 (alinéas 2 et 3 de l'article 21) du 27 février 1980 à la convention collective susvisée.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions des dispositions conventionnelles susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les dispositions dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.