Industries de produits alimentaires élaborés
Brochure JO n°3127 - IDCC n°1396
En vigueur en date du 29 octobre 1991
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 27 du 28 mai 1991, les dispositions dudit avenant n° 27 du 28 mai 1991 à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 27 du 28 mai 1991, les dispositions dudit avenant n° 27 du 28 mai 1991 à la convention collective susvisée.