Industries de l'habillement
Brochure JO n°3098 - IDCC n°247
En vigueur en date du 19 novembre 1961
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des accords ci-après :
- l'avenant S. 5 du 14 avril 1961, à l'exclusion des taux de salaires établis pour la période débutant le 16 avril 1961 ;
- l'annexe 6 du 26 janvier 1961 " Travailleurs à domicile ".
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des accords ci-après :
- l'avenant S. 5 du 14 avril 1961, à l'exclusion des taux de salaires établis pour la période débutant le 16 avril 1961 ;
- l'annexe 6 du 26 janvier 1961 " Travailleurs à domicile ".