Industries de fabrication mécanique du verre
Brochure JO n°3079 - IDCC n°669
En vigueur en date du 02 avril 1976
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de :
L'accord du 10 décembre 1973 modifiant et complétant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
L'accord n° 1 du 24 avril 1975 (une annexe) complétant les clauses générales et modifiant les conventions annexes I et II à la convention collective nationale susvisée ;
L'accord n° 2 du 24 avril 1975 modifiant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant du 6 novembre 1975 modifiant l'accord n° 1 du 24 avril 1975.
L'accord du 10 décembre 1973 modifiant et complétant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
L'accord n° 1 du 24 avril 1975 (une annexe) complétant les clauses générales et modifiant les conventions annexes I et II à la convention collective nationale susvisée ;
L'accord n° 2 du 24 avril 1975 modifiant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant du 6 novembre 1975 modifiant l'accord n° 1 du 24 avril 1975.