Industries chimiques et connexes
Brochure JO n°3108 - IDCC n°44
En vigueur en date du 17 octobre 1996
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques et défini par l'accord du 23 octobre 1991, tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 28 juin 1996 sur la mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques, l'article 3 de cet accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-30 en date du 13 septembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques et défini par l'accord du 23 octobre 1991, tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 28 juin 1996 sur la mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques, l'article 3 de cet accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-30 en date du 13 septembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.