Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 portant extension de l'accord du 8 février 1999 relatif à l'organisation et la durée du travail, conclu dans la branche des industries chimiques, est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions :

- du troisième point du premier alinéa de l'article 13-4 relatif à l'utilisation du compte épargne temps pour un passage à temps partiel dans le cadre d'un projet personnel ;

- des termes " passages à temps partiel " figurant au troisième alinéa de l'article 13-4 ;

- des termes " ou du passage à temps partiel " figurant à l'article 13-8.

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/13 en date du 7 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).