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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989

Patrons signataires:

Confédération des industries céramiques de France.

Syndicats signataires:

Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires, CGT-FO ;

Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC (pour ce qui ne concerne pas l'annexe Ouvriers).

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB)-CFDT par lettre du 8 février 1993 (BO Conventions collectives 93-8).

Syndicat national des producteurs du feldspath français par avenant n° 10 du 5 février 1993 étendu par arrêté du 7 juillet 1993 JORF 23 juillet 1993 (BO Conventions collectives 93-8).


FNTVC CGTCase 417263, rue de Paris,93514 Montreuil-sous-Bois Cedex, par lettre du 29 septembre 2015 (BO n°2015-44)