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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
Patrons signataires:
FNTVC CGTCase 417263, rue de Paris,93514 Montreuil-sous-Bois Cedex, par lettre du 29 septembre 2015 (BO n°2015-44)
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires, CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC (pour ce qui ne concerne pas l'annexe Ouvriers).
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB)-CFDT par lettre du 8 février 1993 (BO Conventions collectives 93-8).
Syndicat national des producteurs du feldspath français par avenant n° 10 du 5 février 1993 étendu par arrêté du 7 juillet 1993 JORF 23 juillet 1993 (BO Conventions collectives 93-8).
FNTVC CGTCase 417263, rue de Paris,93514 Montreuil-sous-Bois Cedex, par lettre du 29 septembre 2015 (BO n°2015-44)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article G 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Embauche
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Article G 3 - Secret professionnel-Non-concurrence En vigueur étendu
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Article G 4 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article G 5 - Travail et rémunération des femmes En vigueur étendu
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Article G 6 - Maternité En vigueur étendu
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Article G 7 - Congé parental d'éducation En vigueur étendu
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Article G 8 - Travail des jeunes En vigueur étendu
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Article G 9 - Service national En vigueur étendu
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Article G 10 - Modification dans la situation juridique de l'employeur En vigueur étendu
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Article G 11 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article G 12 - Hygiène, sécurité et conditions de travail En vigueur étendu
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Article G 13 - Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu
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Article G 14 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article G 15 - Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération En vigueur étendu
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Article G 16 - Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu
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Article G 17 - Représentation du personnel et représentation syndicale En vigueur étendu
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Article G 18 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article G 19 - Formation et perfectionnement professionnels En vigueur étendu
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Article G 20 - Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques En vigueur étendu
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Article G 21 - Sécurité de l'emploi En vigueur étendu
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Article G 22 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article G 23 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur non étendu
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Article G 24 - Médaille du mérite du travail de la C I C F En vigueur étendu
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Article G 25 - Inventions et brevets En vigueur étendu
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Article G 26 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article G 27 - Engagement réciproque En vigueur étendu
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Article G 28 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu
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Article G 29 - Temps partiel En vigueur étendu
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Article G 30 - Durée, révision et dénonciation de la convention En vigueur étendu
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Article G 31 - Dépôt de la convention En vigueur étendu