Industrie textile
Brochure JO n°3106 - IDCC n°18
En vigueur en date du 04 octobre 1978
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe V concernant les ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.
Les dispositions des avenants n° 23 à l'annexe relative aux salaires et à l'annexe V concernant les ETAM sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe V concernant les ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.
Les dispositions des avenants n° 23 à l'annexe relative aux salaires et à l'annexe V concernant les ETAM sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.