Industrie textile
Brochure JO n°3106 - IDCC n°18
En vigueur en date du 29 juin 1995
Art. 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
-l'avenant n° 37 à l'annexe relative aux salaires ouvriers du 24 janvier 1995 (une annexe) ;
-l'avenant n° 37 à l'annexe n° 5 ( ETAM) du 24 janvier 1995 (deux annexes) ;
-l'avenant n° 37 à l'annexe n° 4 (Ingénieurs et cadres) du 24 janvier 1995 (une annexe).
Art. 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.-Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-12 en date du 19 mai 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
-l'avenant n° 37 à l'annexe relative aux salaires ouvriers du 24 janvier 1995 (une annexe) ;
-l'avenant n° 37 à l'annexe n° 5 ( ETAM) du 24 janvier 1995 (deux annexes) ;
-l'avenant n° 37 à l'annexe n° 4 (Ingénieurs et cadres) du 24 janvier 1995 (une annexe).
Art. 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.-Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-12 en date du 19 mai 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.