Industrie pharmaceutique
Brochure JO n°3104 - IDCC n°176
En vigueur en date du 14 décembre 1956
Article 1er
Les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (cinq annexes), intervenue le 6 avril 1956, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territoriale et professionnelle de la convention, à l'exclusion du membre de phrase suivant de l'article 1er relatif au champ d'application : " et adhérant à la chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques ", et du deuxième alinéa de l'article 19.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de la convention et de ses cinq annexes est faite, à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention.
Article 3
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
Les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (cinq annexes), intervenue le 6 avril 1956, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territoriale et professionnelle de la convention, à l'exclusion du membre de phrase suivant de l'article 1er relatif au champ d'application : " et adhérant à la chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques ", et du deuxième alinéa de l'article 19.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de la convention et de ses cinq annexes est faite, à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention.
Article 3
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.