Dernière mise à jour 01/06/2024
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Imprimeries de labeur et industries graphiques

Brochure JO n°3138 - IDCC n°184

Article 1, 2, 3
En vigueur en date du 09 février 1994
Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (tel qu'il résulte de l'accord du 7 novembre 1975) et de son avenant du 25 juillet 1956, les dispositions de :

- l'accord du 9 mars 1993 relatif à la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 1 du 9 septembre 1993 à l'accord sur les classifications du 19 janvier 1993, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.