Imprimeries de labeur et industries graphiques
Brochure JO n°3138 - IDCC n°184
En vigueur en date du 20 juin 1975
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de l'accord "Ouvriers" du 31 janvier 1975 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 12 novembre 1974 ;
Vu l'accord "Cadres" du 29 mai 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 1er juillet 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 12 septembre 1974 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 novembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi, GABRIEL OHEIX.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de :
L'accord "Cadres" du 29 mai 1974 ;
L'accord "Ouvriers" du 1er juillet 1974 ;
L'accord "Ouvriers" du 12 septembre 1974.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de l'accord "Ouvriers" du 31 janvier 1975 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 12 novembre 1974 ;
Vu l'accord "Cadres" du 29 mai 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 1er juillet 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 12 septembre 1974 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 novembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi, GABRIEL OHEIX.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de :
L'accord "Cadres" du 29 mai 1974 ;
L'accord "Ouvriers" du 1er juillet 1974 ;
L'accord "Ouvriers" du 12 septembre 1974.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.