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Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Brochure JO n°3198 - IDCC n°29

Article
En vigueur non étendu en date du 11 juin 2014


Paris, le 26 mai 2014.
SNALESS
80, boulevard de Reuilly
75012 Paris
Monsieur,
Par la présente et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous transmettons ci-joint la déclaration d'adhésion de notre organisation syndicale au nouveau socle conventionnel de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Le SNALESS vous informe donc de son adhésion à ce socle, publié le 22 mai 2014 au Journal officiel. Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des syndicats signataires de la convention collective.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments respectueux.


Le président.