Dernière mise à jour 01/06/2024
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Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage

Brochure JO n°3152 - IDCC n°1044

Article 1
En vigueur en date du 01 octobre 1991
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de l'avenant n° 23 du 19 juin 1991 à l'annexe II à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.