Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure JO n°3116 - IDCC n°413
En vigueur en date du 22 décembre 1992
Article 1
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
I. Convention collective nationale du 15 mars 1966.
A. Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.
(1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 92-53.
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
I. Convention collective nationale du 15 mars 1966.
A. Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.
(1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 92-53.