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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Patrons signataires:

GFGA ;

GGGF.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.