Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Brochure JO n°3144 - IDCC n°1043
En vigueur en date du 13 juin 1990
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions :
- l'avenant Salaires n° 24 du 16 février 1990 à la convention collective susvisée,
à l'exclusion de l'article 3, et sous réserve, en ce qui concerne le personnel de catégorie A, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions :
- l'avenant Salaires n° 24 du 16 février 1990 à la convention collective susvisée,
à l'exclusion de l'article 3, et sous réserve, en ce qui concerne le personnel de catégorie A, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.