Fourrure
Brochure JO n°3067 - IDCC n°673
En vigueur en date du 06 février 1991
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de :
- l'avenant n° 32 du 17 octobre 1990 à de la convention collective nationale susvisée.
et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'avenant n° 33 (région parisienne) du 17 octobre 1990 à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 32 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de :
- l'avenant n° 32 du 17 octobre 1990 à de la convention collective nationale susvisée.
et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'avenant n° 33 (région parisienne) du 17 octobre 1990 à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 32 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.