Dernière mise à jour 28/11/2024
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Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

IDCC n°405

Texte de base consultation gratuite

Convention relative aux etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention

Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés

Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial

Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire

Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres

Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la valeur du point