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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective

Patrons signataires:

SNELAC ;
SNDLL ;
SNEISS,

Syndicats signataires:

CFDT ;
CGT ;
CGT-FO ;
INOVA CFE-CGC,