Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Brochure JO n°3275 - IDCC n°1790
En vigueur étendu en date du 25 janvier 2001
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 10 du 21 février 2000 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " des monuments historiques et des palais nationaux " figurant au second tiret du deuxième tiret du paragraphe : " Sont notamment, à titre indicatif, comprises dans le champ d'application " de l'article II.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/17 en date du 26 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 10 du 21 février 2000 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " des monuments historiques et des palais nationaux " figurant au second tiret du deuxième tiret du paragraphe : " Sont notamment, à titre indicatif, comprises dans le champ d'application " de l'article II.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/17 en date du 26 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).