Dernière mise à jour 28/11/2024
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Entreprises de navigation : personnel sédentaire

Brochure JO n°3216 - IDCC n°2972

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009

Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport

Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013