Dernière mise à jour 01/06/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:CGT ;
SNPEP FO ;
FPT CFTC ;
SNCTPP CGC ;
F3C CFDT.