Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Brochure JO n°3616 - IDCC n°7002
En vigueur en date du 19 novembre 1980
Article 1er
Les dispositions ci-annexées des avenants n°s 30 du 13 mai 1980 et 31 du 24 juin 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions ci-annexées des avenants n°s 30 du 13 mai 1980 et 31 du 24 juin 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.