Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Brochure JO n°3616 - IDCC n°7002
En vigueur en date du 22 novembre 1966
Article 1er
Les clauses de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, conclu le 31 mars 1966 à Paris, entre l'union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA), la fédération nationale des groupements agricoles d'approvisionnement (FNGAA), l'union nationale des coopératives agricoles de céréales (UNCAC), la fédération nationale des coopératives de céréales (FNCC), l'union nationale des coopératives agricoles de meunerie et de transformation des céréales (UNCANTC) et la fédération syndicale nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (SYNERVA), d'une part, et, d'autre part, le syndicat national des cadres, ouvriers et employés des organisations agricoles CGA, le syndicat national des agents de la mutualité, du crédit et des coopératives agricoles, la fédération des employés et cadres CGT-FO, la fédération nationale Force ouvrière des travailleurs de l'agriculture et secteurs connexes et la fédération générale de l'agriculture CFDT, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des dispositions de l'article 3 dudit avenant.
Les clauses de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, conclu le 31 mars 1966 à Paris, entre l'union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA), la fédération nationale des groupements agricoles d'approvisionnement (FNGAA), l'union nationale des coopératives agricoles de céréales (UNCAC), la fédération nationale des coopératives de céréales (FNCC), l'union nationale des coopératives agricoles de meunerie et de transformation des céréales (UNCANTC) et la fédération syndicale nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (SYNERVA), d'une part, et, d'autre part, le syndicat national des cadres, ouvriers et employés des organisations agricoles CGA, le syndicat national des agents de la mutualité, du crédit et des coopératives agricoles, la fédération des employés et cadres CGT-FO, la fédération nationale Force ouvrière des travailleurs de l'agriculture et secteurs connexes et la fédération générale de l'agriculture CFDT, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des dispositions de l'article 3 dudit avenant.