Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Brochure JO n°3616 - IDCC n°7002
En vigueur étendu en date du 05 juillet 1991
En application de l'article 15, paragraphe 1, de la convention, tel que modifié par l'article 6 de l'avenant n° 44 du 29 mai 1985, cette annexe est destinée à reproduire les dispositions déterminant les salaires minima (1).
(1) Ces salaires minima sont fixés par avenants à la convention (voir "Salaires" en fin de brochure).