Dernière mise à jour 01/06/2024
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Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Brochure JO n°3224 - IDCC n°1286

Article 1
En vigueur en date du 11 octobre 1990
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'article 41 du 15 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée.