Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Brochure JO n°3224 - IDCC n°1286
En vigueur étendu en date du 19 novembre 2003
Modification de l'article 2 de l'avenant du 24 novembre 1992 concernant le brevet technique des métiers (BTM).
L'article 1er ainsi rédigé est inchangé :
" Il est créé dans la grille Fabrication une classe 4 réservée aux titulaires du BTM de chocolatier-confiseur. "
L'article 2 portant effet sur les salaires des jeunes apprentis en formation BTM est ainsi modifié :
(voir cet article)
L'article 3 positionnant les titulaires du BTM en chocolaterie-confiserie dans la grille Fabrication est inchangé (annexe II, classifications).
Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.
L'article 1er ainsi rédigé est inchangé :
" Il est créé dans la grille Fabrication une classe 4 réservée aux titulaires du BTM de chocolatier-confiseur. "
L'article 2 portant effet sur les salaires des jeunes apprentis en formation BTM est ainsi modifié :
(voir cet article)
L'article 3 positionnant les titulaires du BTM en chocolaterie-confiserie dans la grille Fabrication est inchangé (annexe II, classifications).
Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 19 novembre 2003.