Dernière mise à jour 03/01/2025
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Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Brochure JO n°3363 - IDCC n°2785

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE : Prévoyance (Avenant du 9 novembre 2011)

Annexe relative au régime de prévoyance du 17 décembre 2008

Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 30 avril 2010 relatif aux régimes de prévoyance

Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance

Avenant du 17 avril 2012 relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié

Avenant du 17 avril 2012 relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié

Accord du 5 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 4 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 de la CSFV CFTC à la convention

Accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé

Avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 7 janvier 2016 de la FESSAD UNSA à l'accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 19 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016

Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017