Commerce succursaliste de la chaussure
Brochure JO n°3120 - IDCC n°468
En vigueur en date du 19 janvier 1983
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Cadres du 10 juin 1982 (deux annexes) à la convention collective nationale susvisée.
L'article 16 de l'avenant précité est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le premier alinéa de l'article 17 de l'avenant précité est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 17 de l'avenant précité est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé).
L'article 16 de l'avenant précité est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le premier alinéa de l'article 17 de l'avenant précité est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 17 de l'avenant précité est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé).