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Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Brochure JO n°3280 - IDCC n°363

Article
En vigueur non étendu en date du 19 octobre 2012


Paris, le 19 octobre 2012.
CFE-CGC BTP
15, rue de Londres
75009 Paris
Monsieur le secrétaire fédéral,
Nous vous informons de l'adhésion du syndicat CFE-CGC BTP, section professionnelle SICMA, à l'accord de branche de l'industrie de la fabrication des ciments relatif à la rémunération des apprentis, signé le 14 juin 2012.
Cette adhésion est faite conformément à l'article 9 dudit accord et à l'article L. 2261-3 du code du travail dans les conditions fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le secrétaire fédéral, l'expression de nos salutations distinguées.


Le président.