Dernière mise à jour 01/06/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)

Brochure JO n°3064 - IDCC n°1178

Article
En vigueur non étendu en date du 12 avril 2005
Article 1er
Bases de négociation (rappel)

Au cours de la réunion paritaire technique tenue le 17 février (dont le PV a été validé et approuvé par l'ensemble des parties présentes, le 12 avril 2005) il a été décidé à l'unanimité d'abandonner la référence à une valeur du point 100 pour calculer les salaires minima garantis de branche.

A compter de 2005, les augmentations de ces minima conventionnels, négociées en réunion paritaire annuelle (en pourcentage et/ou par addition d'une somme fixe), seront appliquées aux grilles de salaires minima par coefficient et pour chaque catégorie. Les grilles de salaires minima, établies sur la base des points 100 arrêtées au 1er juillet 2004, ont servi de base aux négociations 2005.

Par ailleurs, après négociations, il a été décidé :

- la suspension des coefficients 120 et 125. Celle-ci démarre donc à 130 ;

- la suppression des coefficients 140 et 145 de la grille ETDAM. Celle-ci démarre donc à 150.
Article 2
Salaires

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 12 avril 2005 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de :

- + 1 % au 1er mars 2005 (avec effet rétroactif) ;

- + 1,5 % au 1er juillet 2005.

(Voir en annexe les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars et au 1er juillet).
Article 3
Prime de vacances

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est augmentée de 90 , ce qui porte sa valeur à 1 355 , soit une augmentation de + 7,1 %.

Elle est attribuée au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
Article 4
Questions diverses

La décision de l'abandon de la référence au point 100 implique la modification des articles des convention collective ouvriers, ETDAM et cadres lui faisant référence. Un projet de ces modifications a été soumis au partenaires sociaux et doit faire l'objet de la signature d'avenants aux 3 conventions collectives.

Les partenaires sociaux se sont engagés à réaliser ces modifications dans les 3 mois qui suivent la signature du présent accord.

Une réunion de travail a été fixée au 25 avril, à 14 heures, pour examiner ces projets et les finaliser.

Les textes ainsi modifiés feront ensuite l'objet d'avenants aux 3 conventions collectives nationales, qui seront étendus.

Enfin, il a été également convenu d'engager une démarche d'examen des classifications afin de procéder à leur actualisation, en tenant compte notamment des coefficients dont la suppression a été décidée, et des coefficients dont la création a été prévue.
Article 5
Dépôt à la direction départementale du travail

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 6
Extension

Les articles 1 à 3 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 12 avril 2005.

Salaires minima mensuels (Ouvriers)

Y compris les primes anciennement dénommées fixe et additionnelle - Horaire 151 h 67
COEFFICIENTGRILLESALAIRESALAIRE
 publiée auau 01-03-05au 01-07-05
 01-03-051 %1,50 %
1201 292,35supprimésupprimé
1251 300,40supprimésupprimé
1301 308,451 321,531 341,36
1401 324,551 337,801 357,86
1451 332,601 345,931 366,11
1501 340,651 354,061 374,37
1551 348,701 362,191 382,62
1601 356,751 370,321 390,87
1701 372,851 386,581 407,38
1751 380,901 394,711 415,63
1851 430,801 445,111 466,78
2051 577,131 592,901 616,79


Rémunérations annuelles minima y compris prime fixe et additionnelle (ETDAM)
Y compris variable hors gratification et prime de vacance - 151 h 67
 GRILLEVALEURVALEURVALEUR
COEFFICIENTmensuelle auau 01-07-04au 01-03-05au 01-07-05
 01-07-04 1 %1,50 %
1401 227,7214 732,64supprimésupprimé
1451 235,8014 829,60supprimésupprimé
1501 245,5414 946,4815 095,9415 322,38
1551 256,8815 082,5615 233,3915 461,89
1601 269,8415 238,0815 390,4615 621,32
1651 284,4215 413,0415 567,1715 800,68
1701 300,6015 607,2015 763,2715 999,72
1751 318,4315 821,1615 979,3716 219,06
1801 337,8616 054,3216 214,8616 458,09
1851 358,9216 307,0416 470,1116 717,16
1901 381,6116 579,3216 745,1116 996,29
1951 405,9216 871,0417 039,7517 295,35
2001 431,8417 182,0817 353,9017 614,21
2051 459,3617 512,3217 687,4417 952,75
2101 488,5217 862,2418 040,8618 311,48
2151 519,3018 231,6018 413,9218 690,12
2201 551,1718 614,0418 800,1819 082,18
2251 585,2019 022,4019 212,6219 500,81
2301 620,8519 450,2019 644,7019 939,37
2351 658,1019 897,2020 096,1720 397,61
2401 698,9520 363,4020 567,0320 875,54
2501 739,0020 868,0021 076,6821 392,83


Rémunérations minima annuelles
(Cadres)
Y compris variable hors gratification et prime de vacances - 151 h 67
COEFFICIENTGRILLESALAIRESALAIRE
 publiée auau 01-03-05au 01-07-05
 01-03-051 %1,50 %
26021 038,1621 248,5421 567,27
(à définir)   
27021 847,3222 065,7922 396,78
(à définir)   
28022 656,4822 883,0423 226,29
30024 274,8024 517,5524 885,31
30524 679,3224 926,1125 300,00
32526 297,6426 560,6226 959,03
40032 366,4032 690,0633 180,41