Article 1er

L'arrêté du 13 octobre 1995 portant extension de l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 (Formation professionnelle) à la convention collective de la charcuterie est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions suivantes :

- des termes : " 0,1 % de la masse salariale affectée au financement du capital de temps de formation " figurant au troisième point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant dix salariés et plus ;

- des termes : " et au capital de temps de formation " figurant au premier point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant moins de dix salariés.

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.