Dernière mise à jour 03/01/2025
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Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Brochure JO n°3263 - IDCC n°1622

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE 1 DEFINITION DES NIVEAUX COMMUNE A TOUTES LES FILIERES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991

ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 29 avril 2003

SALAIRES ETAM Avenant n° 8 du 5 novembre 2003

SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 5 novembre 2003

SALAIRES ETAM Avenant n° 73 du 5 novembre 2003

Salaires (ETAM) Avenant n° 77 du 4 novembre 2005