Dernière mise à jour 01/06/2024
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure JO n°3117 - IDCC n°843

Article 1
En vigueur en date du 17 août 1983
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 12 du 28 octobre 1980 à la convention collective susvisée.