Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure JO n°3101 - IDCC n°992
En vigueur en date du 15 mai 1997
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 64 du 15 janvier 1997 relatif à l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 15 janvier 1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-06 en date du 12 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 64 du 15 janvier 1997 relatif à l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 15 janvier 1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-06 en date du 12 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.