Dernière mise à jour 01/06/2024
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Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Brochure JO n°3041 - IDCC n°158

Article 1, 2, 3
En vigueur en date du 11 octobre 1988
Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions des annexes LXXXVI du 9 juin 1988 (Négoce et importation) aux avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Ingénieurs et cadres " à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.