Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Brochure JO n°3041 - IDCC n°158
En vigueur en date du 12 janvier 1964
Article 1er
Les dispositions de :
- l'additif n° 2 du 18 juin 1963 aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 ;
- l'additif n° 3 du 18 juin 1963 à l'avenant " Collaborateurs " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'additif n° 2 du 18 juin 1963 à l'avenant " Cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 24 juin 1963 à la convention collective nationale susvisée ;
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale et de ses avenants.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des trois additifs du 18 juin 1963 et de l'avenant du 24 juin 1963 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
Les dispositions de :
- l'additif n° 2 du 18 juin 1963 aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 ;
- l'additif n° 3 du 18 juin 1963 à l'avenant " Collaborateurs " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'additif n° 2 du 18 juin 1963 à l'avenant " Cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 24 juin 1963 à la convention collective nationale susvisée ;
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale et de ses avenants.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des trois additifs du 18 juin 1963 et de l'avenant du 24 juin 1963 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.