Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Brochure JO n°3041 - IDCC n°158
En vigueur étendu en date du 28 avril 2001
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions dudit accord du 27 avril 2000 complété par l'avenant n° 1 du 6 juillet 2000.
Le paragraphe 4 (réalisation de la formation) de l'article 3 et l'article 4 (le financement de la formation) du chapitre 2 sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 115-1, L. 981-1, L. 981-6 et D. 981-13 du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditoins prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/34 en date du 22 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions dudit accord du 27 avril 2000 complété par l'avenant n° 1 du 6 juillet 2000.
Le paragraphe 4 (réalisation de la formation) de l'article 3 et l'article 4 (le financement de la formation) du chapitre 2 sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 115-1, L. 981-1, L. 981-6 et D. 981-13 du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditoins prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/34 en date du 22 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).