Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Brochure JO n°3041 - IDCC n°158
En vigueur en date du 11 mars 1965
Article 1er
Les dispositions de l'annexe VI du 1er octobre 1964 à l'avenant " Ouvriers ", de l'annexe VI du 1e octobre 1964 à l'avenant " Collaborateurs " et de l'annexe VI du 1er octobre 1964 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale et de ses avenants.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des trois annexes du 1er octobre 1964 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Les dispositions de l'annexe VI du 1er octobre 1964 à l'avenant " Ouvriers ", de l'annexe VI du 1e octobre 1964 à l'avenant " Collaborateurs " et de l'annexe VI du 1er octobre 1964 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale et de ses avenants.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des trois annexes du 1er octobre 1964 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.