Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Brochure JO n°3041 - IDCC n°158
En vigueur en date du 27 décembre 1975
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et de ses avenants et dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 9 juin 1975 à la convention collective nationale susvisée portant additifs à l'avenant du 14 mai 1970 sur la classification des emplois dans le négoce et l'importation des bois et à l'annexe XXVI du 15 décembre 1973 à l'avenant " Ouvriers " à la convention portant sur la rémunération dans le négoce et l'importation des bois.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et de ses avenants et dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 9 juin 1975 à la convention collective nationale susvisée portant additifs à l'avenant du 14 mai 1970 sur la classification des emplois dans le négoce et l'importation des bois et à l'annexe XXVI du 15 décembre 1973 à l'avenant " Ouvriers " à la convention portant sur la rémunération dans le négoce et l'importation des bois.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.