Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Brochure JO n°3051 - IDCC n°567
En vigueur en date du 08 juillet 1989
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord Salaires du 7 avril 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord Salaires du 7 avril 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.