Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Brochure JO n°3051 - IDCC n°567
En vigueur en date du 17 mars 1979
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 13 novembre 1978 modidiant la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 13 novembre 1978 modidiant la convention collective nationale susvisée.