Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Brochure JO n°3051 - IDCC n°567
En vigueur en date du 05 mars 1989
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1989 susvisé, les dispositions dudit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention préctée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1989 susvisé, les dispositions dudit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention préctée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.