Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Brochure JO n°3051 - IDCC n°567
En vigueur en date du 18 janvier 1985
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 28 septembre 1984 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 28 septembre 1984 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.